Politiques d'hébergement

1. Date de début

Les modalités sont applicables à partir du paiement de la facture d’hébergement. Nos abonnements sont sur une base annuelle. C’est pourquoi les taux sont également calculés sur cette base.

 

2. Emplacements du serveur d’hébergement et des sauvegardes

Notre serveur principal d’hébergement est situé à Toronto, au Canada.

Notre serveur secondaire d’hébergement est situé au Texas, aux États-Unis. Grâce à l’utilisation du CDN de Cloudflare, notre contenu est pleinement accessible et performant au Canada, sans impact négatif sur le référencement naturel de votre site Web.

Les sauvegardes sont effectuées à cette même adresse, mais également aux installations de Solutions Techno-Rédac inc.

 

3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité.

TECHNO-RÉDAC INC. n’est pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des données d’accès au compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès ou d’utiliser les données d’accès au compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. de quelque façon que ce soit.

Bien que SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC., et de ne pas tenir SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC ou non.

À partir du 1er juillet 2024, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. ne sera plus responsable de procéder au maintien de ses sites Web mensuellement (mises à jour de WordPress, de ses extensions et de ses versions (PHP, par exemple)).

Vous avez accès à du soutien pour vos courriels hébergés par SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC.,et ce, de manière illimitée toute l’année.

 

4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable située à la clause 19.

Suspension et Annulation des Comptes

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation. Dans certaines circonstances, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. peut suspendre un compte sans préavis afin d’éviter des problèmes qui pourraient affecter d’autres utilisateurs ou bien la santé de son infrastructure.

En tout temps, vous pouvez annuler votre abonnement d’hébergement en contactant SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. via support@technoredac.ca. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un employé de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

 

5. Copies de Sauvegarde

Pour certains services, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. propose des copies de sauvegarde de courtoisie pour protéger vos données.

Toutefois, le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde, sur une machine locale, de toutes les données importantes stockées sur leur serveur en utilisant le lien facile sur sa page de gestion de compte. Vous pouvez également fournir à SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. vos accès FTP afin que des sauvegardes hebdomadaires soient effectuées à l’externe. Ce service engendre des frais supplémentaires de 50 $ pour les frais de mise en place ainsi que 2,50 $ par mois (25 $/an).

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. effectue des copies de sauvegarde automatique de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement Web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. pour tout compte utilisant plus de 20 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100 000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.

 

6. Politique de Confidentialité

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Il ne confira les informations de vos sites Web qu’à ses employés, en aucun cas à des collaborateurs ou sous-traitants.

 

7. Certificats SSL

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. procède à l’installation d’un certificat SSL sur tous les sites Web qu’il héberge. Le certificat SSL installé est Let’s Encrypt et est valide pour une période de 3 mois (90 jours renouvelables). Après cette période de 3 mois, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. procède au renouvellement de ce certificat manuellement.

 

8. Transferts de Sites

Dans la plupart des cas, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe compatible vers nos serveurs. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, possibilité, ou temps requis pour compléter une telle migration. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement enregistrent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels, ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Dans certains cas et à cause de raisons techniques en dehors de notre contrôle direct, nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.

Le service de transfert de site gratuit doit être demandé dans les 30 jours suivant l’activation de votre commande en nous fournissant, par le biais d’un billet de support, les détails complets d’accès à votre compte chez l’autre fournisseur. À moins d’avis contraire écrit, les transferts gratuits sont limités à un seul site Web, 10 Giga-octets de données, 10 adresses courriel, et une base de données. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer les détails d’un transfert plus complexe ou d’un transfert multisite.

Les demandes de transferts effectuées après la période initiale de 30 jours pourront être complétées moyennant les tarifs standards.

Les seuls transferts de sites offerts doivent provenir de Direct Admin ou CPANEL.

 

9. Indexation dans les Moteurs de Recherche

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site Web dans les résultats de recherche.

 

10. Garanties de service

10.1. Garantie d’argent remis

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’êtes pas satisfait à 100 % du service obtenu dans les 15 jours suivant votre achat, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. vous remboursera les frais d’hébergement Web encourus.

• Garantie d’assistance technique en 48 h ou moins

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une demande d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une mauvaise entrée de votre part de l’adresse courriel), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement Web ou de noms de domaine, aux demandes qui ne sont pas couvertes par notre service de support, ou aux demandes ayant reçu une réponse, mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle.

Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. pourra émettre un crédit de 10 % de vos frais annuels d’hébergement, par incident, jusqu’à un maximum de 50 % des frais annuels d’hébergement, suite à une demande écrite de votre part. Les noms de domaines ne sont pas éligibles pour ces crédits.

 

10.3. Garantie de disponibilité des serveurs à 99,9 %

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. comprend l’importance d’avoir un site Web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99,9 %, calculée annuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes PING provenant d’au moins deux services de vérification externes.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service annuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service annuel, pas plus que le seront les manipulations erronées de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications Web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site Web durant plus que 0,1 % de l’année (soit plus de 4 jours par année), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5 % de vos prochains frais annuels d’hébergement par jour additionnel d’interruption, jusqu’à un maximum de 100 % de vos frais annuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs auprès de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. suite à la réception d’une demande écrite.

 

10.4. Renouvellements

Les factures de renouvellement sont générées par SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. au moins 15 jours avant la date d’expiration du service. Lorsque nous générons une nouvelle facture, une copie vous est envoyée par courriel à l’adresse enregistrée au dossier.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus, et pourraient être résiliés de façon permanente, à la seule discrétion de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration.

 

11. Paiements

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. accepte des paiements par cartes (Apple Pay, Visa, Mastercard et Discover).

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqués. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date due. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2 %, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86 %).

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d’achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d’avis contraire, les tarifs promotionnels s’appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent au tarif régulier, tel qu’affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux renouvellements. SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. se réserve le droit d’annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à sa seule discrétion.

 

12. Politique de Remboursement

Aucun remboursement ne peut être émis pour nos services d’hébergement.

 

13. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Bien que SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. s’efforce de maintenir l’exactitude des informations, des erreurs peuvent être présentes. Si SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. remarque une erreur, celle-ci sera corrigée dès que possible et les clients concernés seront avisés en conséquence.

En cas de fuite de données, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. s’engage à vous avertir le plus rapidement possible et de procéder aux ajustements nécessaires afin que ses installations soient à nouveau sécuritaires.

 

14. Force majeure

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. fera tous les efforts pour garder son site Web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. responsable des conséquences de telles interruptions.

 

15. Utilisation acceptable

15.1. Général

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. emploie une politique d’utilisation acceptable (PUA) afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

15.2. Activités illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payés à SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. si, pour quelque raison que ce soit, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

En tout temps, SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. se réserve le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à sa seule discrétion.

15.3. Politique relative aux Pourriels

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. a une politique de tolérance zéro quant au pourriel. Il est interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimaux de 150 $, plus taxes.

15.4. Sauvegardes

L’espace disque d’un hébergement Web ne peut être utilisé pour stocker des sauvegardes de vos fichiers, ou pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement reliés à votre site Web. Vous pouvez conserver temporairement sur le serveur un maximum d’une sauvegarde de votre compte d’hébergement, et ce, pour un maximum de 24 heures. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes. SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs.

15.5. Utilisation des Ressources

Afin de garantir la fiabilité de nos services, vous ne devez pas dépasser le maximum des ressources qui vous sont allouées pour votre espace d’hébergement. Si vous atteignez la limite qui vous est assignée pendant plus de 24 heures, un avis d’augmentation du forfait vous sera envoyé.

15.6. Utilisation du disque dur

Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement Web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site Web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site Web.

Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire. Vous ne pouvez pas vendre ou offrir de l’espace de stockage sur nos serveurs à de tierces parties, hors du contexte de notre service de Revendeur.

15.7. Logiciels et scripts permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité.

Des logiciels Web populaires tels WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

15.8. Conduite illégale ou utilisation abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant, mais n’étant pas limitées à :

1. Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent de tierces parties ;
2. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté ;
3. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal ;
4. La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services ;
5. Le fait de se faire passer pour une tierce partie ;
6. L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires ;
7. Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique ;
8. La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie ;
9. L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service SOLUTONS TECHNO-RÉDAC INC., ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

15.9. Contenu pour adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre serveur d’hébergement Web.

15.10. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

SOLUTIONS TECHNO-RÉDAC INC. s’engage à ne télécharge aucune donnée de votre site Web, qu’il s’agisse de contenu, de produits ou de comptes clients (utilisateurs).

 

16. Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à support@technoredac.ca.

 

17. Loi et Juridiction applicables

Ces modalités et ses interprétations sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans donner effet aux principes de conflits des lois.

Dernière mise à jour : 26 mars 2024